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Les bons plans TROCEO

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Conditions Générales de Vente

Troceo.com est une plateforme permettant à un particulier d’échanger des objets avec un autre particulier.

 

Troceo a fait le choix d’un système basé uniquement sur l’échange d’objets ne permettant pas de couvrir l’ensemble des besoins des Internautes. Troceo a donc privilégié le mode d’échange suivant :

échanger un objet contre un ou plusieurs objets : l’Internaute sélectionne dans son catalogue le ou les objets qu’il souhaite proposer. Dans ce cas, Troceo n’assure que la mise en relation des parties,

 

Article 1er Champ d’application

 

1.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société NEXENCO, exploitant sous l’enseigne TROCEO, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le n°510 263 858, dont le siège social est situé au 79, rue de Sèvres - 92100 Boulogne Billancourt (ci-après "Troceo") met à la disposition des Internautes (ci-après "l’Internaute") un service payant d’annonces (ci-après l’"Annonce") en vue de leur mise en ligne sur le site www.troceo.com.

 

Les différents services (annonce, échange,  … tels qu’explicités ci-après et dénommés le "Service") sont proposés à l’Internaute sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.troceo.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Troceo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

En cas de non respect par l’Internaute des Conditions générales telles qu’exposées aux présentes, Troceo se réserve le droit, à tout moment, de retirer le bien ou service proposé du site.

 

1.2 .Le service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats selon le droit français et les annonces ne peuvent être émises que par des personnes ayant un domicile en France et ne proposant des biens ou services que sur  le territoire Français.

 

Article 2 - Dépôt de l’Annonce

 

Les informations incluses dans les Annonces (texte, photo, …) sont mises en ligne par les Internautes sous leur seule responsabilité.

 

2.1. L’Internaute peut déposer une Annonce et la valider en remplissant le formulaire de dépôt Internet.

 

Les Annonces sont transcrites sur le site Internet www.troceo.com sur la base du contenu de ce formulaire de dépôt Internet.

 

L’Internaute reconnaît que la fourniture du service débute dès la validation de l’Annonce par ses soins, par conséquent, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

 

La durée de mise en ligne de l’Annonce est de 60 jours.

 

L’Internaute autorise la diffusion de son annonce, sous quelque forme que ce soit, sur les supports partenaires de Troceo sauf à s’en prévaloir expressément par écrit.

 

2.2 Les photographies accompagnant l’Annonce doivent être au format jpeg ou gif et d’une taille maximale de 2 Mo. Elles doivent représenter fidèlement le bien annoncé et être non susceptible d’induire en erreur le public. L’Internaute assure par ailleurs Troceo qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies permettant ainsi son libre usage.

 

L’Internaute reconnaît expressément que les photographies pourront ensuite être éventuellement utilisées à des fins promotionnelles de Troceo.

 

2.3. Le prix de l’Annonce est celui en vigueur à la date du dépôt, il est mentionné sur le site.

 

Les prix affichés en euros s’entendent toutes taxes comprises.

 

Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires suivant un processus de paiement dit sécurisé.

 

2.4. Dans le cas où l’internaute sélectionne une option de publication, un paiement complet est exigé avant que l’Annonce soit mise en ligne.

 

Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. L’Internaute aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé à ses frais exclusifs. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client.

 

2.5. Il ne sera pas adressé à l’Internaute de justificatif de la parution.

 

Article 3 - Le contenu de l’Annonce

 

3.1. L’Internaute s’engage à ne pas déposer d’Annonce :

excluant explicitement l’échange,

 

ayant un caractère publicitaire,

 

diffusant un message ayant un caractère personnel,

 

contenant des liens vers des sites Internet exploitant une activité identique ou similaire à celle exercée par TROCEO,

 

incitant directement ou indirectement au racisme, à l’antisémitisme, à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence,

 

pour le même bien ou même service ayant déjà fait l’objet d’une annonce.

3.2. L’Internaute déclare être le propriétaire du bien proposé et en garantit la conformité à la législation et à l’Annonce mise en ligne.

 

3.3. Conformément aux articles 1139 et suivants du Code civil, l’Internaute s’engage à décrire son bien ou son service de manière exhaustive conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci.

 

L’Internaute s’engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d’induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle.

 

3.4. L’Internaute reconnaît que les services qu’il est susceptible de proposer ne sont pas monnayables contre de l’argent au risque que cela soit qualifié de travail non déclaré au sens du Code du Travail et qu’il s’exposerait ainsi à des condamnations pénales.

 

Les services proposés sont par ailleurs conformes à la loi française et ne contreviennent pas aux bonnes mœurs.

 

3.5. L’Internaute par son acceptation de l’échange de service proposé reconnaît leur valeur équivalente. Il en est de même si le service est échange contre un objet.

 

Article 4 - Suppression de l’Annonce

 

4.1. L’Internaute s’engage à prévenir Troceo dès que le bien ou service objet de l’Annonce a été échangé ou vendu afin de supprimer l’Annonce.

 

4.2.Troceo se réserve par  ailleurs le droit de refuser ou de retirer une Annonce, sans préavis ni mise en demeure préalable ou indemnité, en cas de non respect de l’article 3.

 

Les Annonces refusées ne seront pas mise en ligne et seront remboursées dans un délai de 21 jours.

 

Article 5 - La valeur des biens et services échangés ou vendus

 

5.1. L’Internaute fixe librement le prix des biens qu’il propose d’échanger dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

5.2. En tout état de cause, l’Internaute est responsable du prix qu’il a proposé pour le bien que celui-ci soit manifestement excessif ou dérisoire.

 

Article 6 - Dénouement de l’opération d’échange ou de vente

 

6.1. L’Internaute intéressé par une Annonce devra suivre la procédure explicitée dans les conditions d’utilisation du site disponible sur le site www.troceo.com afin d’échanger des biens ou services de même valeur.

 

A l’issue de la procédure de négociation entre les Internautes, l’acceptation engage les parties qui sont alors tenues d’exécuter leurs engagements réciproques.

 

6.2. Dès lors qu’une opération visée à l’article 6.1 est conclue entre deux Internautes et que ces derniers ont procédé à l’échange de leurs coordonnées, ils s’engagent à ce que ces informations soient gardées de façon confidentielle.

 

Article 7 -  Procédure de contestation

 

7.1. Durant la Période de Conservation, toute réclamation quelle qu’en soit la nature relative à un bien ou un service devra être présentée auprès du service après-vente de Troceo par voie électronique à l’adresse moderateur@troceo.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de la contestation.

 

Troceo informe dans les plus brefs délais  de la réclamation l’Internaute concerné.

 

Troceo n’est en aucun cas responsable du bon déroulement de l’échange et de la livraison des biens ou services. Les Internautes devront donc, en cas de réclamation, faire leur affaire de la résolution du litige et ce conformément aux dispositions du Code civil et du Code de procédure civile.

 

Article 8 - Exonération de responsabilité

 

8.1. Troceo décline toute responsabilité notamment quant à l’exactitude des Annonces, à la conformité du bien échangé ou vendu, du service rendu, de l’authenticité des Annonces et de leur contenu mis en ligne car Troceo n’est pas en mesure de procéder à ce contrôle.

 

Troceo ne contrôle pas la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens ou services annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou réaliser les services, ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens et ce sans que cette énumération ne constitue une liste exhaustive.

 

8.2. Troceo fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du site www.troceo.com.  

 

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard, d’interruption du service, …

 

La responsabilité de Troceo est dans tous les cas expressément limitée au prix du dépôt de l’Annonce sur le site Internet www.troceo.com.

 

8.3. La responsabilité de Troceo ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (article 1641 et suivants).

 

Article 9 – Données nominatives

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Internaute est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les fiches/formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l’utilisation de celui-ci.

 

Ces informations sont destinées principalement à Troceo.

 

L’Internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant à Troceo, Service Consommateurs, 79, rue de Sèvres - 92100 Boulogne Billancourt  ou par e-mail à contact@troceo.com.

 

Article 10 - Droit applicable

 

Les litiges liés aux relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.troceo.com sont soumis au droit français.